l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n°58 proposait des changements dans le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 48 voix contre, 14 voix pour et 4 abstentions.
• Le projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.
Alexandre Allegret-Pilot
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Anne Bergantz
MoDem
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
RE
Lionel Causse
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
RE
Philippe Gosselin
LR
Sébastien Huyghe
RE
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
RE
Sylvain Maillard
RE
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Joséphine Missoffe
RE
Louise Morel
MoDem
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
RE
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
Lionel Vuibert
Caroline Yadan
RE
Aucun député