l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 386 proposé par M. Bilde, qui visait à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été rejeté, avec 28 votes pour, 52 votes contre et 0 abstention.
• La proposition de loi sur le statut des élus locaux était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi a été adoptée sans cette modification.
Bénédicte Auzanot
RN
Christophe Barthès
RN
Jean-Pierre Bataille
José Beaurain
RN
Christophe Bentz
RN
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Nicolas Dragon
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Yoann Gillet
RN
Monique Griseti
RN
Timothée Houssin
RN
Tiffany Joncour
RN
Hélène Laporte
RN
Gisèle Lelouis
RN
Stéphane Lenormand
Christine Loir
RN
Marie-France Lorho
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Alexandra Masson
RN
Laurent Mazaury
Julien Rancoule
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
PS
Gabriel Amard
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Carlos Martens Bilongo
LFI
Christophe Blanchet
MoDem
Florent Boudié
RE
Idir Boumertit
LFI
Blandine Brocard
MoDem
Françoise Buffet
RE
Sylvain Carrière
LFI
Jean-René Cazeneuve
RE
Romain Daubié
MoDem
Hendrik Davi
EELV
Stéphane Delautrette
PS
Nicole Dubré-Chirat
RE
Emmanuel Duplessy
EELV
Emmanuel Fernandes
LFI
Marc Fesneau
MoDem
Marie-Charlotte Garin
EELV
Clémence Guetté
LFI
Steevy Gustave
EELV
Patrick Hetzel
LR
Sébastien Huyghe
RE
Jérémie Iordanoff
EELV
Bastien Lachaud
LFI
Philippe Latombe
MoDem
Didier Le Gac
RE
Sarah Legrain
LFI
Christophe Marion
RE
Élisa Martin
LFI
Éric Martineau
MoDem
Marie Mesmeur
LFI
Sophie Mette
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Marcellin Nadeau
PCF
Sophie Pantel
PS
Frédéric Petit
MoDem
Stéphane Peu
PCF
Thomas Portes
LFI
Valérie Rossi
PS
Sandrine Runel
PS
Charles Sitzenstuhl
RE
Andrée Taurinya
LFI
Sabine Thillaye
MoDem
Paul Vannier
LFI
Aucun député
Aucun député