l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté

10 juillet 202579 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 46 votes pour, 32 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à une proposition de loi portant sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement n°64 a été déposé par la députée Mme Corneloup.

• L'amendement a été adopté, avec 46 votes pour, 32 contre et 1 abstention.

• Cette adoption va permettre de mettre en place un nouveau statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

Résultat du vote

46

32

1

Pour: 46 (58.2%)

Contre: 32 (40.5%)

Abstention: 1 (1.3%)

Pour

45

Contre

32

Abstention

1

Valérie Rossi

Valérie Rossi

PS

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

EELV

Absent

0

Aucun député

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