l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour l'adoption d'un amendement qui crée un nouveau statut pour les élus locaux, avec un résultat de 23 voix pour, 21 voix contre et 6 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéro 640 proposé par M. Lenormand
• Cet amendement fait partie d'une proposition de loi visant à établir un statut officiel pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• L'amendement a été adopté, avec 23 voix pour, 21 voix contre et 6 abstentions
• Cette nouvelle loi donnera davantage de droits et de protections aux élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Marie-José Allemand
PS
Bénédicte Auzanot
RN
Jean-Pierre Bataille
José Beaurain
RN
Béatrice Bellay
PS
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Romain Daubié
MoDem
Sandrine Dogor-Such
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Martine Froger
PS
Jonathan Gery
RN
Tiffany Joncour
RN
Stéphane Lenormand
Marie-France Lorho
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Alexandra Masson
RN
Laurent Mazaury
Sophie Pantel
PS
Valérie Rossi
PS
Sandrine Runel
PS
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Christophe Blanchet
MoDem
Florent Boudié
RE
Françoise Buffet
RE
Stéphane Delautrette
PS
Nicole Dubré-Chirat
RE
Marc Fesneau
MoDem
Patrick Hetzel
LR
Sébastien Huyghe
RE
Didier Le Gac
RE
Christophe Marion
RE
Éric Martineau
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Charles Sitzenstuhl
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Aucun député