l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté

10 juillet 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 43 voix pour, 23 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par Mme Rossi, qui visait à créer un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet amendement a été adopté par 43 voix contre 23, avec 4 abstentions.

• Le nouveau statut de l'élu local vise à clarifier et à améliorer les conditions d'exercice des mandats des élus locaux.

• Le texte de loi plus large, dont fait partie cet amendement, porte sur la création de ce nouveau statut de l'élu local.

Résultat du vote

43

23

4

Pour: 43 (61.4%)

Contre: 23 (32.9%)

Abstention: 4 (5.7%)

Pour

43

Contre

22

Abstention

4

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

LR

Stéphane Peu

Stéphane Peu

PCF

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Xavier Breton

Xavier Breton

LR

Absent

0

Aucun député

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