l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté

20 novembre 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (n° 32 rect.) proposé par M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année 2026.

• L'amendement a été rejeté par 36 voix contre 34, avec 7 abstentions.

• Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi de finances.

Résultat du vote

34

36

7

Pour: 34 (44.2%)

Contre: 36 (46.8%)

Abstention: 7 (9.1%)

Pour

34

Contre

36

Abstention

7

Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

LR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

LR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

LR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

RE

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

HOR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

LR

Non-votant

2

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

MoDem

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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