l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à améliorer l'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement de la députée Mme Reid Arbelot à la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
• L'amendement a été adopté à l'unanimité des 45 députés présents.
• Cet amendement avait pour but de renforcer les mesures d'indemnisation en faveur des personnes exposées aux essais nucléaires.
• La proposition de loi, dans son ensemble, vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français.
Ségolène Amiot
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Benoît Blanchard
HOR
Arnaud Bonnet
EELV
Anthony Boulogne
RN
Anthony Brosse
RE
Sylvain Carrière
LFI
Gabrielle Cathala
LFI
Michel Criaud
HOR
Constance de Pélichy
Auguste Evrard
RN
Moerani Frébault
RE
Perceval Gaillard
LFI
Yoann Gillet
RN
Clémence Guetté
LFI
Zahia Hamdane
LFI
Mathilde Hignet
LFI
Émeline K/Bidi
PCF
Maxime Laisney
LFI
Didier Le Gac
RE
Karine Lebon
PCF
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
PS
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Frédéric Maillot
PCF
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Laure Miller
RE
Joséphine Missoffe
RE
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Sophie Pantel
PS
Maud Petit
MoDem
Béatrice Piron
HOR
Mereana Reid Arbelot
PCF
Anne-Sophie Ronceret
RE
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
Sabrina Sebaihi
EELV
Jean-Philippe Tanguy
RN
Matthias Tavel
LFI
Dominique Voynet
EELV
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
Aucun député