l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour reconnaître les victimes des essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation. Le texte a été adopté à l'unanimité.
Points clés :
• Il s'agit d'un projet de loi visant à mieux prendre en compte les personnes ayant subi les conséquences des essais nucléaires réalisés en France.
• Le vote portait sur le premier article de cette proposition de loi, qui a été adopté par l'ensemble des 45 députés présents.
• Cette loi permettra d'indemniser plus largement les victimes de ces essais nucléaires et de reconnaître leur statut.
• Le texte de loi devra maintenant être examiné et voté par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Ségolène Amiot
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Benoît Blanchard
HOR
Arnaud Bonnet
EELV
Anthony Boulogne
RN
Anthony Brosse
RE
Sylvain Carrière
LFI
Gabrielle Cathala
LFI
Michel Criaud
HOR
Constance de Pélichy
Auguste Evrard
RN
Moerani Frébault
RE
Perceval Gaillard
LFI
Yoann Gillet
RN
Perrine Goulet
MoDem
Clémence Guetté
LFI
Zahia Hamdane
LFI
Mathilde Hignet
LFI
Émeline K/Bidi
PCF
Maxime Laisney
LFI
Didier Le Gac
RE
Karine Lebon
PCF
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
PS
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Frédéric Maillot
PCF
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Laure Miller
RE
Joséphine Missoffe
RE
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Sophie Pantel
PS
Maud Petit
MoDem
Stéphane Peu
PCF
Béatrice Piron
HOR
Mereana Reid Arbelot
PCF
Anne-Sophie Ronceret
RE
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
Jean-Philippe Tanguy
RN
Matthias Tavel
LFI
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
Aucun député