l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté

18 février 202678 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Mansouri concernant la loi sur les soins palliatifs. Cette modification aurait changé certaines règles d'accès aux soins palliatifs pour tous les Français, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur les soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie

• Le vote a eu lieu le 18 février 2026 à l'Assemblée nationale (le Parlement français)

• Résultat: 43 députés ont voté contre, 35 ont voté pour, et aucun n's'est abstenu. La proposition a été rejetée

• C'était une deuxième lecture du texte de loi, ce qui signifie que le débat et les votes sur cette proposition avaient déjà eu lieu une première fois

Résultat du vote

Pour: 35 (44.9%)

Contre: 43 (55.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

Contre

Abstention

Aucun député

Non-votant

Yaël Braun-Pivet

Stéphanie Rist

Absent

Aucun député

← Retour aux scrutins