l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Adopté

18 février 2026114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) à une loi sur les soins palliatifs. Cet amendement a été adopté avec 53 votes pour, bien qu'une majorité claire ne se soit pas dégagée puisque 44 députés se sont abstenus.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement présenté par Mme Lebon qui modifie l'article 12 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs (accompagnement des personnes en fin de vie)

• Le vote est serré : seulement 53 députés sur 114 ont voté pour, tandis que 44 se sont abstenus et 17 ont voté contre

• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes pour que contre, même sans majorité claire des présents

• C'est une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

Résultat du vote

Pour: 53 (46.5%)

Contre: 17 (14.9%)

Abstention: 44 (38.6%)

Pour