l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté
18 février 2026141 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

Points clés :

• L'amendement n°66 proposait une modification de l'article 15 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement a été rejeté par 81 voix contre 45, avec 15 abstentions.

• La proposition de loi vise à assurer l'égal accès de tous les citoyens à l'accompagnement et aux soins de fin de vie.

• Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 15 de la proposition de loi a été maintenue.

Résultat du vote
45
81
15
Pour: 45 (31.9%)
Contre: 81 (57.4%)
Abstention: 15 (10.6%)
Absent
0

Aucun député