l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Adopté

18 février 2026114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 12 d'une loi visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs pour tous les Français. Cet article a été adopté lors du deuxième examen du texte à l'Assemblée.

Points clés :

• L'article 12 concerne des mesures pratiques pour garantir que tous les patients en fin de vie puissent accéder aux soins palliatifs, quel que soit leur lieu de résidence ou leur situation

• Le vote a recueilli une large majorité : 70 parlementaires pour, seulement 1 contre, et 43 abstentions sur 114 votants

• La forte majorité et le faible nombre d'oppositions indiquent un consensus politique sur cette question de santé publique

• Il s'agit de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée, ce qui signifie qu'il a déjà été débattu et modifié une première fois

Résultat du vote

Pour: 70 (61.4%)

Contre: 1 (0.9%)

Abstention: 43 (37.7%)

Pour