l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 202695 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pollet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, qui modifiait l'article 2 du texte, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté lors de la deuxième lecture du projet de loi sur l'aide à mourir

• Le vote a été serré mais négatif : 60 parlementaires contre, 34 pour, et 1 abstention

• L'amendement visait à modifier l'article 2 du texte de loi, mais les détails spécifiques ne sont pas précisés dans ce document

• Malgré son rejet, le reste du projet de loi a pu continuer son processus législatif

Résultat du vote
34
60
1
Pour: 34 (35.8%)
Contre: 60 (63.2%)
Abstention: 1 (1.1%)
Absent
0

Aucun député