l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026141 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet pour modifier la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement modifiait l'article 2 du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir (deuxième discussion à l'Assemblée nationale)

• Résultat du vote : 76 députés contre, 59 pour, 6 abstentions - le texte est rejeté

• Seuls 42% des votants ont soutenu cet amendement, loin des votes nécessaires pour son adoption

• Il s'agit d'une deuxième lecture, signifiant que ce texte avait déjà été débattu une première fois

Résultat du vote
59
76
6
Pour: 59 (41.8%)
Contre: 76 (53.9%)
Abstention: 6 (4.3%)
Absent
0

Aucun député