l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026105 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lebon concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement n° 771 proposait une modification à l'article 4 de la loi sur l'aide à mourir, un sujet éthique majeur

• Résultat du vote : 57 députés contre, 45 pour, 3 abstentions - l'amendement est rejeté

• Il s'agissait d'une deuxième lecture, c'est-à-dire que le projet de loi avait déjà été examiné une première fois

• Moins de la moitié des députés ont soutenu cette modification, ce qui explique son rejet

Résultat du vote
45
57
3
Pour: 45 (42.9%)
Contre: 57 (54.3%)
Abstention: 3 (2.9%)
Absent
0

Aucun député