l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026117 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sitzenstuhl qui cherchait à modifier les règles sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale

• Seuls 49 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 67 ont voté contre - il n'a donc pas été adopté

• L'amendement proposé par M. Sitzenstuhl concernait l'article 4 du texte de loi, une partie clé du dispositif

• Un député s'est abstenu (n'a pas voté pour ou contre), sur 117 parlementaires présents au vote

Résultat du vote
49
67
1
Pour: 49 (41.9%)
Contre: 67 (57.3%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député