l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202662 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
14
46
2
Pour: 14 (22.6%)
Contre: 46 (74.2%)
Abstention: 2 (3.2%)