l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202698 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin concernant l'article 6 du projet de loi sur l'aide à mourir. Cette modification a été votée pour la deuxième fois, avec 61 votes contre et seulement 36 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi permettant l'aide à mourir, porté par le parlementaire M. Bazin

• Le résultat est clair : rejeté avec 61 voix contre 36 (1 abstention)

• C'est un vote de deuxième lecture, ce qui signifie que le texte a déjà été débattu une première fois et revient pour révisions

• L'amendement n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés présents au vote

Résultat du vote
36
61
1
Pour: 36 (36.7%)
Contre: 61 (62.2%)
Abstention: 1 (1.0%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député