l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202698 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Hetzel concernant la loi sur l'aide à mourir. Cette modification aurait changé certaines règles du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la proposition de loi permettant l'aide à mourir en France

• 35 députés ont voté pour cette modification, 63 contre : le rejet est net

• C'est la deuxième lecture du texte au Parlement, signifiant que la loi a déjà été examinée une première fois

• L'amendement de M. Hetzel visait à modifier l'article 6, qui règle probablement les conditions ou modalités de cette aide

Résultat du vote
35
63
Pour: 35 (35.7%)
Contre: 63 (64.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député