l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202692 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel qui visait à modifier les règles sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale

• 32 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 60 ont voté contre

• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (il en aurait fallu au moins 47 votes pour)

Résultat du vote
32
60
Pour: 32 (34.8%)
Contre: 60 (65.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député