l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202685 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à mourir dans la dignité. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte lors de sa deuxième discussion à l'Assemblée nationale le 20 février 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 329 a été rejeté : 53 votes contre, seulement 32 pour, aucune abstention

• Il s'agissait d'une modification à l'article 5 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, un sujet éthique majeur

• C'était une deuxième lecture du texte, signifiant que la loi avait déjà été débattue une première fois

• La majorité des députés présents (62%) n'a pas soutenu cette modification proposée

Résultat du vote
32
53
Pour: 32 (37.6%)
Contre: 53 (62.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député