l'amendement n° 653 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202698 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 6 de cette proposition de loi lors de sa deuxième lecture au Parlement.

Points clés :

• 37 députés ont voté pour l'amendement, 61 contre : le texte n'a pas été adopté

• Il s'agit d'une deuxième lecture, c'est-à-dire que le texte sur l'aide à mourir revient devant l'Assemblée nationale après avoir été examiné une première fois

• L'amendement portait sur l'article 6, une partie précise de la loi, mais le détail exact de la modification proposée n'est pas spécifié ici

• Tous les députés présents se sont exprimés : aucune abstention n'a été enregistrée

Résultat du vote
37
61
Pour: 37 (37.8%)
Contre: 61 (62.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député