l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
23 février 202685 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
36
48
1
Pour: 36 (42.4%)
Contre: 48 (56.5%)
Abstention: 1 (1.2%)
Absent
0

Aucun député