l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
23 février 2026100 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
41
58
1
Pour: 41 (41.0%)
Contre: 58 (58.0%)
Abstention: 1 (1.0%)
Absent
0

Aucun député