l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
23 février 2026107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
43
64
Pour: 43 (40.2%)
Contre: 64 (59.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député