l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
23 février 2026101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
42
58
1
Pour: 42 (41.6%)
Contre: 58 (57.4%)
Abstention: 1 (1.0%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député