l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
23 février 2026108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
17
58
33
Pour: 17 (15.7%)
Contre: 58 (53.7%)
Abstention: 33 (30.6%)
Absent
0

Aucun député