l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 17 d'un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article 17 permet d'accélérer l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement proposait de retirer l'article 17, qui donne un traitement prioritaire (accéléré) à ce projet de loi contre les fraudes
• Le vote a échoué : 25 députés contre, 17 pour, 4 abstentions - la majorité a souhaité conserver cet examen prioritaire
• Cette suppression aurait ralenti le processus législatif en ôtant l'urgence accordée à ce texte
• Parmi les 46 parlementaires présents, les opposants à la suppression ont largement dominé
Christine Arrighi
ECOS
Louis Boyard
LFI-NFP
Paul-André Colombani
LIOT
Denis Fégné
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Pierre Pribetich
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Jean-Louis Thiériot
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Paul Christophe
HOR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Catherine Ibled
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Metzdorf
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Annie Vidal
EPR
Aucun député