l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté

26 février 202663 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement modifie l'article 8 du projet de loi et a été voté en priorité par les députés.

Points clés :

• L'amendement a été adopté avec 26 votes pour, 1 vote contre et 36 abstentions

• Il s'agit d'une modification du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes (aides sociales indûment perçues, impôts non payés, etc.)

• Le faible taux de participation au vote (63 députés seulement sur 577 présents en hémicycle) suggère un débat technique ou peu controversé

• Cet amendement sera examiné en priorité dans le processus législatif, ce qui accélère son traitement

Résultat du vote

Pour: 26 (41.3%)

Contre: 1 (1.6%)

Abstention: 36 (57.1%)

Pour