l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté

26 février 202635 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Boyard à un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement concerne l'examen prioritaire de certains dossiers à l'article 17 bis du texte.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale

• Le vote a été très serré : 16 parlementaires pour, 15 contre, et 4 abstentions sur 35 présents

• L'amendement a été adopté de justesse avec une majorité minimale (une seule voix d'écart)

• Ce texte fait partie d'une loi visant à combattre les fraudes aux allocations sociales et aux impôts

Résultat du vote

16

15

4

Pour: 16 (45.7%)

Contre: 15 (42.9%)

Abstention: 4 (11.4%)

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