l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Boyard concernant l'examen des dossiers de fraude sociale et fiscale. Cet amendement, présenté lors de l'examen d'un projet de loi sur la lutte contre les fraudes, n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Boyard à un projet de loi visant à mieux combattre les fraudes sociales et fiscales

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 26 février 2026 : 19 votes contre l'amendement, 16 votes pour, et 2 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (il aurait fallu au moins 19 votes pour)

• Cet amendement concernait l'ordre de priorité d'examen de certains dossiers liés aux fraudes (article 17 bis du projet de loi)