l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur d'un amendement proposé par Mme Runel concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 32 votes pour.
Points clés :
• L'amendement porte sur l'article 17 bis d'un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les fraudes (allocations indûment perçues, impôts non payés, etc.)
• Le vote s'est déroulé le 26 février 2026 à l'Assemblée nationale lors du premier examen du texte
• Résultat largement favorable : 32 voix pour, 9 contre et 1 abstention parmi les 42 parlementaires présents
• Cet amendement a donc été intégré au projet de loi qui continue son parcours législatif
Christine Arrighi
ECOS
Valérie Bazin-Malgras
DR
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Paul Christophe
HOR
Paul-André Colombani
LIOT
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Denis Fégné
SOC
Félicie Gérard
HOR
Florence Goulet
RN
Steevy Gustave
ECOS
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Nicolas Ray
DR
Anaïs Sabatini
RN
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Annie Vidal
EPR
Aucun député