l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

26 février 202655 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une disposition accélérée du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le vote montre une majorité de parlementaires en faveur du maintien de cette procédure rapide d'examen.

Points clés :

• Objet du vote: suppression d'une procédure dite 'examen prioritaire' qui permet de traiter plus rapidement le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales

• Résultat: rejeté (35 votes contre, 20 pour) - la majorité des députés souhaitent conserver cette procédure accélérée

• Proposants: Mme Runel et d'autres députés ont tenté de ralentir l'examen du texte en éliminant cette procédure rapide

• Impact: le projet de loi continue d'être examiné selon la procédure prioritaire, ce qui accélère son passage au Parlement

Résultat du vote

Pour: 20 (36.4%)

Contre: 35 (63.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour