l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental modifiant le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Ce vote, avec 23 votes pour, montre un soutien partiel de la majorité parlementaire.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement au projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales
• L'amendement a été adopté avec 23 votes pour, 17 contre et 5 abstentions sur 45 parlementaires présents
• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen prioritaire de l'article 17, une procédure accélérée pour traiter certaines dispositions du texte
• Le résultat montre une majorité relative (moins de 2/3 des votes) en faveur de cette modification du projet de loi
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Paul Christophe
HOR
Paul-André Colombani
LIOT
François Cormier-Bouligeon
EPR
Alix Fruchon
DR
Félicie Gérard
HOR
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Catherine Ibled
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Thomas Lam
HOR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Stéphane Peu
GDR
Nicolas Ray
DR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Jean-Louis Thiériot
DR
Annie Vidal
EPR
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Louis Boyard
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Anne Sicard
RN
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Aucun député