l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté

26 février 202671 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Runel visant à examiner en priorité certaines dispositions d'un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposant un examen accéléré de mesures relatives à la lutte contre les fraudes sociales et les fraudes fiscales

• Résultat: 30 députés pour, 25 contre et 16 abstentions - l'amendement a été approuvé

• Les votes « pour » et « contre » sont proches (écart de 5 voix seulement), montrant une division parmi les parlementaires

• Un nombre significatif d'abstentions (16 députés) indique que certains élus ne se sont pas prononcés clairement sur cette question

Résultat du vote

Pour: 30 (42.3%)

Contre: 25 (35.2%)

Abstention: 16 (22.5%)

Pour