l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une proposition visant à supprimer un article d'une loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article permet d'accélérer l'examen de certains dossiers jugés prioritaires.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (article 3 quater) qui permet un traitement rapide de certains dossiers de fraude
• Le vote a échoué : 40 députés contre la suppression, seulement 12 pour, 7 abstentions. L'article reste donc dans la loi
• Cette suppression était proposée par M. Labaronne et d'autres députés (amendement identique)
• Vote du 26 février 2026 à l'Assemblée nationale lors de l'examen initial du projet de loi
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Théo Bernhardt
RN
Philippe Bonnecarrère
NI
Louis Boyard
LFI-NFP
Joël Bruneau
LIOT
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Peio Dufau
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Tristan Lahais
ECOS
Maxime Laisney
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Kévin Mauvieux
RN
Estelle Mercier
SOC
Éric Michoux
UDR
Christophe Mongardien
EPR
Serge Muller
RN
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sophie Pantel
SOC
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Sandrine Runel
SOC
Emeric Salmon
RN
Anne Sicard
RN
Aucun député