l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

26 février 202652 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dessigny concernant un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale. Cet amendement n'a obtenu que 12 votes en faveur contre 40 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'examiner un amendement (modification) à l'article 18 d'un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• Le vote était très déséquilibré : seulement 12 députés ont soutenu la proposition contre 40 qui l'ont rejetée, avec une participation complète

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée ne sera pas ajoutée au texte de loi

• Le débat s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape initiale avant un éventuel passage au Sénat

Résultat du vote

Pour: 12 (23.1%)

Contre: 40 (76.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour