l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin au projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 31 opposés, il n'a donc pas été retenu.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 26 février 2026, durant la première lecture du texte
• Résultat net: rejet de l'amendement avec seulement 32% des suffrages en faveur (16 votes pour, 31 contre, 3 abstentions)
• Cette modification ne sera donc pas intégrée au texte de loi en l'état actuel
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Sylvain Berrios
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Denis Masséglia
EPR
Estelle Mercier
SOC
Sophie Mette
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
Isabelle Rauch
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Sandrine Runel
SOC
Annie Vidal
EPR
Aucun député