l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Feld concernant l'examen d'une loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 18 d'un projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales (aides indûment perçues, impôts non payés)
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 février 2026
• Résultat : 28 votes contre, 18 votes pour, 3 abstentions - l'amendement est rejeté
• Cet amendement rejeté ne modifiera donc pas le texte de loi sur ce point spécifique
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Tristan Lahais
ECOS
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Jean-Luc Fugit
EPR
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Patrick Hetzel
DR
Catherine Ibled
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Stéphane Rambaud
RN
Nicolas Ray
DR
Anaïs Sabatini
RN
Anne Sicard
RN
Annie Vidal
EPR
Aucun député