l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Vidal concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement modifie les règles de procédure pour examiner en priorité certains aspects du projet de loi.
Points clés :
• L'amendement a été approuvé avec une majorité claire : 45 votes pour, 1 contre et 17 abstentions
• Il s'agit d'une modification de procédure visant à accélérer l'examen d'une partie du texte sur la fraude sociale et fiscale
• 17 parlementaires se sont abstenus, ce qui suggère une certaine réserve chez une partie des députés présents
• Le projet de loi vise globalement à renforcer la lutte contre les fraudeurs aux allocations sociales et les fraudeurs fiscaux
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Philippe Bonnecarrère
NI
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Boulogne
RN
Anthony Brosse
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Paul-André Colombani
LIOT
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Olivier Fayssat
UDR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Félicie Gérard
HOR
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Denis Masséglia
EPR
Kévin Mauvieux
RN
Sophie Mette
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Laure Miller
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Serge Muller
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Isabelle Rauch
HOR
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Anne Sicard
RN
Nicolas Tryzna
DR
Annie Vidal
EPR
Frédéric Weber
RN
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Maxime Laisney
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Estelle Mercier
SOC
Sophie Pantel
SOC
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Sandrine Runel
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Aucun député