l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté

26 février 202653 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Baumel concernant un article du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté avec 33 votes pour et 20 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement à l'article 14, c'est-à-dire une modification proposée à une partie du texte de loi en discussion

• Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes (aides sociales détournées, impôts non payés)

• L'amendement a obtenu une majorité relative avec 62% des votes favorables (33 sur 53 parlementaires)

• L'examen prioritaire mentionné signifie que cette partie du texte a été traitée en priorité dans les débats parlementaires

Résultat du vote

Pour: 33 (62.3%)

Contre: 20 (37.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

Contre

Abstention

Aucun député

Non-votant

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Stéphanie Rist

Absent

Aucun député

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