l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé un examen rapide d'une partie d'un projet de loi visant à combattre les fraudes sociales et fiscales. 27 députés ont voté pour, aucun contre, avec 2 abstentions.

Points clés :

• L'article 17 bis permet d'examiner cette mesure en priorité, sans débat préalable long, pour accélérer son traitement

• Le projet de loi cible la lutte contre les fraudes (abus des aides sociales et impôts non payés)

• Le vote montre un large consensus au Parlement : 27 voix pour, 0 contre, seules 2 abstentions

• Il s'agit de la première lecture, étape initiale où les députés débattront et pourront modifier le texte avant un vote final