l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour examiner en priorité un article du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article définit les règles de traitement accéléré de ce texte parlementaire.
Points clés :
• Vote unanime : les 66 députés présents ont voté pour (aucune opposition ni abstention)
• L'article 8 concerne l'examen prioritaire : il fixe les conditions pour que ce projet de loi soit discuté plus rapidement à l'Assemblée
• Objectif du projet de loi : renforcer la lutte contre les fraudes sociales (allocations indues) et fiscales (impôts non payés)
• Il s'agit de la première lecture : le texte devra encore être examiné en détail et voté en bloc après les débats
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Philippe Ballard
RN
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Sylvain Berrios
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Boulogne
RN
Louis Boyard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Pierre Cazeneuve
EPR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Paul-André Colombani
LIOT
François Cormier-Bouligeon
EPR
Michel Criaud
HOR
Vincent Descoeur
DR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Olivier Fayssat
UDR
Mathilde Feld
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Félicie Gérard
HOR
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Jérémie Iordanoff
ECOS
Daniel Labaronne
EPR
Tristan Lahais
ECOS
Maxime Laisney
LFI-NFP
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Éric Martineau
DEM
Denis Masséglia
EPR
Kévin Mauvieux
RN
Estelle Mercier
SOC
Sophie Mette
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Éric Michoux
UDR
Christophe Mongardien
EPR
Serge Muller
RN
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Isabelle Rauch
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Sandrine Runel
SOC
Emeric Salmon
RN
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Frédéric Valletoux
HOR
Aucun député
Aucun député
Aucun député