l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernhardt concernant un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale. Cet amendement n'a obtenu que 12 votes favorables contre 28 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'une modification du projet de loi visant à lutter contre les fraudes aux allocations et aux impôts
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 12 députés l'ont soutenu contre 28 qui s'y sont opposés (1 abstention)
• Cette proposition n'a donc pas été intégrée au texte de loi qui continue sans cette modification
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet, étape où le Parlement l'examine pour la première fois
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Denis Fégné
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Guillaume Kasbarian
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Annie Vidal
EPR
Aucun député