l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

27 février 202636 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pirès Beaune concernant le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Seuls 7 députés ont voté en faveur, contre 26, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) au projet de loi visant à combattre les fraudes sociales et les impôts non payés

• Très peu de soutien : seuls 7 députés sur 36 présents ont voté pour cette modification

• Majorité contre : 26 députés se sont opposés à cet amendement, tandis que 3 se sont abstenus

• Ce rejet signifie que le texte original du projet de loi reste inchangé sur ce point

Résultat du vote

7

26

3

Pour: 7 (19.4%)

Contre: 26 (72.2%)

Abstention: 3 (8.3%)

← Retour aux scrutins