l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une modification proposée par M. Monnet concernant la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette modification n'a réuni que 11 votes favorables contre 34 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une loi visant à combattre la fraude sociale et fiscale
• Le texte a été largement rejeté : 11 votes pour, 34 contre, 2 abstentions
• La majorité des députés présents s'est opposée à cette modification proposée par M. Monnet
• Le projet de loi continue donc sans cette modification (le texte original de l'article 2 reste inchangé)
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Anchya Bamana
RN
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Louis Boyard
LFI-NFP
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Sarah Legrain
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député