l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bazin-Malgras lors de l'examen d'une loi visant à combattre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement n'a réuni que 18 votes en sa faveur contre 28 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) proposée par une députée au texte de loi sur la fraude sociale et fiscale
• Le vote a eu lieu le 27 février 2026 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi
• L'amendement a été rejeté : 18 députés l'ont soutenu, 28 s'y sont opposés, aucune abstention
• Sans majorité suffisante, cette modification n'a donc pas été intégrée au texte de loi
Anchya Bamana
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christelle Minard
DR
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Benoît Blanchard
HOR
Louis Boyard
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon
EPR
Denis Fégné
SOC
Anne Genetet
EPR
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Daniel Labaronne
EPR
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Thomas Lam
HOR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Aucun député
Aucun député