l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement proposé par M. Monnet qui visait à modifier la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Points clés :
• Objet du vote : un amendement (modification) à un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• Résultat : rejeté avec 16 votes pour, 18 votes contre et 10 abstentions
• La majorité nécessaire n'a pas été atteinte : moins de la moitié des 44 parlementaires présents ont soutenu cette modification
• Le projet de loi continue sans cette modification ; d'autres amendements peuvent encore être examinés
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Stéphane Peu
GDR
Pierre Pribetich
SOC
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Patrick Hetzel
DR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Nicolas Ray
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député