l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

27 février 202645 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Rolland concernant un projet de loi visant à combattre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement n'a obtenu que 7 votes favorables contre 32 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à l'article 28 du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 février 2026 en première lecture du projet de loi

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 7 députés pour, 32 contre, et 6 abstentions (sur 45 présents)

• Le projet de loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification proposée par M. Rolland

Résultat du vote

Pour: 7 (15.6%)

Contre: 32 (71.1%)

Abstention: 6 (13.3%)

Pour