l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une modification proposée par M. Pauget pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette proposition n'a obtenu que 16 votes favorables contre 27 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à mieux combattre les fraudes aux aides sociales et aux impôts
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 février 2026, lors de la première lecture du texte
• Résultat : rejeté - seuls 16 députés ont voté pour, 27 contre, et 4 se sont abstenus
• Cet amendement n'a donc pas été incorporé au projet de loi, qui continue sans cette modification
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Benoît Blanchard
HOR
Éric Coquerel
LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon
EPR
Denis Fégné
SOC
Anne Genetet
EPR
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Daniel Labaronne
EPR
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Thomas Lam
HOR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Pierre Pribetich
SOC
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Aucun député